A.C.E "Audit-Conseils-Evaluation"
A.C.E "Audit-Conseils-Evaluation"

Le cadre règlementaire  L'ANESM

Elles sont classées en sept programmes, dont un programme appelé « Les Fondamentaux » est applicable à tous les établissements et services.

Il est constitué d’une recommandation cadre : La Bientraitance et d’une recommandation transversale : L’Ethique.

Votre établissement sera plus particulièrement questionné lors de l’évaluation externe sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant votre :

  • stratégie,
  • organisation,
  • activité,
  • environnement. 

 

 

Le cadre législatif 

Le CASF

 

Il s'agit notamment :

  • du décret 2007-975 du 15 mai 2007 
  • du Code de l'action sociale et des familles
  • de la Charte des droits et libertés
  • circulaires ministérielles ou DGAS 
  • circulaire GCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011,
  • des derniers décrets publiés portant les numéros 2012-82 et 2012-147 

ainsi que :

  • Cahier des charges de l’agrément qualité pour les services à la personne),
  • des normes HACCP et RABC.

 

 

Le cadre spécifique 

Les documents de l'ESSMS

Pour que l'organisation fonctionne efficacement, les modèles de référence sont traduits en modèles internes compréhensibles par les diverses catégories de personnel.

On trouve notamment dans ces modèles internes :

  • Le projet associatif,
  • Le projet d'établissement,
  • Les projets personnalisés,
  • Le règlement de fonctionnement,
  • Le livret d'accueil,
  • Les processus, 
  • Les protocoles et procédures....

 

 

Les attendus de l'évaluation externe

L'évaluation externe consiste donc à détecter les écarts entre les modèles de référence et la réalité de terrain.

 

Cette réalité de terrain étant traduite par les comptes rendus de réunions, les plannings, les cahiers de transmissions, les relevés de problèmes, la liste des actions d'amélioration perçues lors de l'évaluation externe au travers des entretiens individuels et collectifs, des visites et constats.

 

 

 

Nos outils

 

 

L'évaluation externe d'un ESSMS s'articule autour de plusieurs niveaux où se mêlent la réflexion et l'action. C'est l'articulation entre des niveaux dits "corporate" ou "business" d'une part et entre la cohérence et la faisabilité d'autre part.

Les outils utilisés par nos évaluateurs pour l'évaluation externe des ESSMS sont  :

 

La grille de Marchesnay (de Michel Marchesnay : Economiste – professeur émérite à l’université de Montpellier).

 

Le SWOT (Strength - Weakness - Opportunité - Threat) en d'autres termes :  force - faiblesse - opportunité - menace.

 

La roue de Deming encore appelée PDCA (Plan-Do-Check-Act), ou en d'autres termes : Planifier - Déployer - Contrôler - Agir.

 

Le QQOQC - P (qui-fait-quoi-où-quand- comment, afin de répondre à la question- Pourquoi).

Démarche qualité 

 

L'évaluateur externe-expert prend en compte lors de son évaluation, les outils d'évaluation spécifiques à l'ESSMS.

 

Ces référentiels propres à l'établissement peuvent être :

 

1 - Des outils nationaux tels que  :

  - ANGELIQUE

  - la DO.MINI.C

  - le PSI

  - PATHOS              

  - label Humanitude

  -  ANCRAGE 

 

2 - Des outils développés sur le plan départemental ou régional comme  :         - VERONIQUE ou ELOISE,

 - le référentiel CREAHI du Poitou Charente,

 - le C.RI.QU.E de Vendée,

 -Le référentiel PERICLES de la région PACA-Corse

etc...

 

3 - Ou sur un plan local comme GABI.

 

 

 

Diagnostic partagé

Le projet évaluatif est construit par rapport aux pièces techniques transmises par l’ESSMS. Il fait émerger une série de questions.

 

Vous pouvez suivre l’évolution de la rédaction du projet évaluatif et de son questionnaire évaluatif en ligne.

 

Les habilitations pour y accéder vous sont données en même temps que le plan d’intervention. Un « rapport online test » de découverte est à votre disposition dès demande de votre part.

 

Les entretiens durent environ 45 minutes. Trente minutes pour la phase de l’entretien et quinze minutes pour la phase de reformulation et de validation, ceci afin de respecter le diagnostic partagé disposé par le décret 2007-975 du 15 mai 2007 et son annexe 3-10. 

 

 

Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez nous joindre au numéro de téléphone suivant :

 

01.64.29.67.51

 

Vous pouvez aussi, sur rendez-vous,  vous rendre à notre cabinet :

 

SIEGE : 115, rue de Paris

94220 Charenton le Pont

 

RECEPTION : 8 bis rue de la Source 77140 Nonville

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Actualité

Développement durable

Afin de contribuer au développement durable et de participer à certaines actions de l’agenda 21, A.C.E. « Audit-Conseils-Evaluation » privilégie notamment :

  • le déplacement par les transports en commun pour les évaluateurs,
  • des reproductions de document avec bâtonnets d’encre solide sans cartouche à encre,
  • le recyclage du papier,

ceci afin d’apporter sa contribution à la protection de l’environnement.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© A C E Audit Conseils Evaluation